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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

471 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).7 déc. 2017Immigration & asileAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers — Jussi Halla-aho - amendement 1 13/09/2017 12:45:38.00013 sept. 2017Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).16 déc. 2014Immigration & asileAdopté
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.9 déc. 2014Immigration & asileRejeté
B6-0507/2006 - Immigration - par. 428 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
B6-0507/2006 - Immigration - résolution28 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 628 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 228 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - par. 1728 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - par. 1828 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - am. 728 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0508/2006 - Immigration - résolution28 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
B6-0507/2006 - Immigration - par. 328 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
B6-0507/2006 - Immigration - am. 628 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
RC B6-0489/2006 - Demandeurs d'asile provenant de la Corée du Nord, notamment en Thaïlande - résolution7 sept. 2006Immigration & asileNon renseigné
N° 96 - Séance du 3 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture).3 mars 1998Immigration & asileRejeté
N° 76 - Séance du : 17 décembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.17 déc. 1997Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).Immigration & asileAdopté
Scrutin n°109 - séance du 19 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationImmigration & asileAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.Immigration & asileAdopté
le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire).Immigration & asileAdopté