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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1799

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.13 déc. 2018Institutions & électionsAdopté
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 22 13/12/2018 12:28:13.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 25 13/12/2018 12:13:44.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 26 13/12/2018 12:28:35.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 13 13/12/2018 12:27:15.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 7 13/12/2018 12:26:33.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 20 13/12/2018 12:18:13.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh — Résolution 13/12/2018 12:20:21.00013 déc. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 40 13/12/2018 12:19:19.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 41 13/12/2018 12:15:42.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - Considérant AC 13/12/2018 12:30:34.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 9 13/12/2018 12:13:13.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 19S 13/12/2018 12:29:08.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 — Angelika Mlinar - amendement 202 13/12/2018 12:10:47.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 27 13/12/2018 12:13:58.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 21S 13/12/2018 12:29:34.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile — Theresa Griffin - Approbation 13/12/2018 12:12:05.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 21 13/12/2018 12:27:45.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 63 13/12/2018 12:15:14.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - Considérant AC 12/12/2018 14:09:59.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 8 12/12/2018 13:11:48.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 17 12/12/2018 12:54:55.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 412 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 11 12/12/2018 12:56:14.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 — Lefteris Christoforou - Vote unique 12/12/2018 12:52:36.00012 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné