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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1771

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 14 13/02/2019 12:12:59.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - amendement 57 13/02/2019 17:11:55.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 2 13/02/2019 12:13:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 4 13/02/2019 12:13:25.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — Antonio López-Istúriz White - Vote: procédure d'approbation 13/02/2019 12:14:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part — Antonio López-Istúriz White - Vote unique 13/02/2019 12:14:26.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - amendement 56 13/02/2019 17:11:43.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport — Dominique Riquet - Vote: proposition de la Commission 13/02/2019 17:10:20.00013 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - Vote unique 13/02/2019 12:16:04.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Isabella De Monte - Vote unique 13/02/2019 17:06:06.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Vote: proposition de la Commission 13/02/2019 12:45:01.00013 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - amendement 59/4 13/02/2019 12:43:00.00013 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - amendement 57 13/02/2019 12:42:27.00013 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 13rev 13/02/2019 12:07:11.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 10/1 13/02/2019 17:15:54.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 10rev 13/02/2019 12:06:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale — Emil Radev - Vote unique 13/02/2019 17:05:20.00013 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - Vote: procédure d'approbation 13/02/2019 12:05:48.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 6 13/02/2019 12:11:20.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 5 13/02/2019 12:09:32.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 17/1 13/02/2019 12:08:15.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 13/02/2019 12:03:46.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 11Srev 13/02/2019 12:06:23.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - amendement 59 13/02/2019 17:12:24.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 12rev 13/02/2019 12:06:43.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné