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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1759

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 7/4 13/03/2019 12:17:11.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 7/1 13/03/2019 12:16:40.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part — Anna Elżbieta Fotyga - Résolution 13/03/2019 12:13:22.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — § 10 13/03/2019 12:52:46.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:49:46.00013 mars 2019Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union — Pavel Telička - amendement 18 13/03/2019 12:47:23.00013 mars 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 118 13/03/2019 12:43:05.00013 mars 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 18 13/03/2019 17:26:02.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 270S 13/03/2019 12:30:45.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 17 13/03/2019 12:17:50.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 73/1 13/03/2019 12:23:10.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 13/03/2019 12:11:44.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas — Tanja Fajon - amendement 41 13/03/2019 12:34:02.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 73/2 13/03/2019 12:23:21.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 7/2 13/03/2019 12:16:50.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous — amendement 42 13/03/2019 12:59:58.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:45:20.00013 mars 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 7/3 13/03/2019 12:17:01.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Monica Macovei - Procédure d'approbation 13/13 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (C13 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers — Anna Elżbieta Fotyga - Recommandation commission AFET 13/03/2019 13:05:29.0013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE — Gesine Meissner - amendement 117 13/03/2019 17:11:32.00013 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 — Tom Vandenkendelaere - amendement 25 13/03/2019 17:27:27.00013 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union — Isabella De Monte - amendement 2 13/03/2019 17:09:27.00013 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné