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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1741

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:40:39.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 7126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives — Inés Ayala Sender - amendement 9 26/03/2019 17:07:39.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 27126 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 3526 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure — Arndt Kohn - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/3 26/03/2019 13:02:53.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/4 26/03/2019 13:03:06.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 16/126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 34526 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - amendement 7/126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - amendement 126 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — Résolution 26/03/2019 13:00:03.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — amendement 1 26/03/2019 12:59:41.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 27 26/03/2019 13:07:06.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité — Karima Delli - amendement 226 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/2 26/03/2019 13:02:39.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).26 mars 2019SantéAdopté