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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1730

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:40:39.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions — Arndt Kohn - amendement 126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 3226 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/2 26/03/2019 13:02:39.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 5 26/03/2019 17:31:40.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 63 26/03/2019 13:04:55.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 41 26/03/2019 17:24:48.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 68/2 26/03/2019 12:42:29.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 28 26/03/2019 13:07:39.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 73 26/03/2019 13:06:52.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).26 mars 2019Adopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 1 26/03/2019 17:22:20.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 25 26/03/2019 13:05:48.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 75 26/03/2019 12:44:08.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 23 26/03/2019 17:23:38.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:52:47.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 68/3 26/03/2019 12:42:41.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 34 26/03/2019 17:23:23.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 40 26/03/2019 17:24:31.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:38:54.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:39:14.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:57:43.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - amendement 7/1 26/03/2019 17:43:10.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - amendement 7/2 26/03/2019 17:43:22.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:43:58.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné