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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1727

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 100 27/03/2019 17:21:23.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein - amendement 13027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) — Miguel Viegas - Vote unique27 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Caroline Nagtegaal - Vote unique27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Caroline Nagtegaal - Vote unique 27/03/2019 17:06:00.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Laura Agea - amendement 28 27/03/2019 17:23:35.00027 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 18627 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 10027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 537 27/03/2019 12:55:11.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 542 27/03/2019 12:56:35.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes — Iskra Mihaylova - Vote unique27 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).27 mars 2019SantéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 550D 27/03/2019 12:58:25.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 543 27/03/2019 12:56:46.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique 27/03/2019 12:52:49.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 15927 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) — Miguel Viegas - Vote unique 27/03/2019 12:52:26.00027 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 87 27/03/2019 17:25:21.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).27 mars 2019Adopté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique27 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 544 27/03/2019 12:57:01.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - Proposition de la Commission 27/03/2019 12:59:28.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 40527 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 550D27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 43/227 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné