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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1721

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE — Angelika Niebler - amendement 10928 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - Résolution28 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» — amendement 428 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 2628 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 928 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 1728 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie — amendement 1328 mars 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» — Résolution28 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» — amendement 3/128 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 3/128 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 72=93PC3=28 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - amendement 82/2 28/03/2019 12:05:38.00028 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 6628 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 73=104PC1=28 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» — amendement 3/228 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 5/128 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - amendement 17928 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 3928 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 1428 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 4 28/03/2019 12:23:29.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 17 28/03/2019 12:25:42.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 1528 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Silvia Costa - Proposition de la Commission28 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - amendement 17828 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» — amendement 3/2 28/03/2019 12:35:46.00028 mars 2019Dossier liéNon renseigné