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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1704

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem17 avr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 3517 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 16017 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 3117 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10617 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 6317 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 30017 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 30117 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 8217 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle — József Szájer - Vote unique17 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 11017 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 16217 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 15717 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10717 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 10817 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne — Christel Schaldemose - amendement 14217 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Daniel Dalton - amendement 16417 avr. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de la Commission17 avr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission 17/04/2019 13:04:27.00017 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Proposition de la Commission 17/04/2019 13:08:52.00017 avr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE — Massimiliano Salini - amendement 22917 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 51217 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» — Josef Weidenholzer et Heidi Hautala - Proposition de la Commission17 avr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination — Julia Reda - Proposition de la Commission17 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Luis de Grandes Pascual - amendement 32 17/04/2019 12:59:26.00017 avr. 2019SantéDossier liéNon renseigné