Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1687

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).2 oct. 2019Rejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).2 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).2 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).1 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).1 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).27 sept. 2019Rejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).27 sept. 2019Adopté
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).27 sept. 2019Adopté
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).27 sept. 2019Rejeté