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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1675

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda — § 424 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 1724 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 42S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Résolution24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/624 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — § 1824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 1324 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 6224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — § 224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 124 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — Résolution24 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 64/324 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique» — Résolution24 oct. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 224 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 13S=37S=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 63S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 65/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné