Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1659

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 42/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 5D18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine — § 11/218 déc. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).18 déc. 2019Rejeté
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).18 déc. 2019Rejeté
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Résolution18 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 618 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 2018 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).18 déc. 2019Adopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopéra17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie — Luisa Regimenti - Vote unique17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives — Jadwiga Wiśniewska - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») — Tomas Tobé - Vote unique17 déc. 2019Outre-merDossier liéNon renseigné
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — Bernd Lange - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).16 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).13 déc. 2019Rejeté