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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1654

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018 — Isabel Wiseler-Lima - Résolution15 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 49/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 915 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 57/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 46/315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 6515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 815 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 4915 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 15/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises — Inese Vaidere - Vote unique15 janv. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 10/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 50/215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 1015 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 2615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 1615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 73/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 3215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 90/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 3615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 1215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 415 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 90/515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 90/315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 6015 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné