Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1621

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives — Monika Hohlmeier - am 913 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives — Monika Hohlmeier - am 2113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 6813 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice — Tomáš Zdechovský - Décision13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni — Juan Fernando López Aguilar - projet du Conseil13 mai 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives — Monika Hohlmeier - am 2413 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique — Rosanna Conte - Procédure d'approbation13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0088/202 - Clara Aguilera - Procédure d'approbation13 mai 2020Non renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Markus Ferber - Vote unique13 mai 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — am 1/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 4213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 3913 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives — Monika Hohlmeier - am 313 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 70/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 57/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas — Ondřej Kovařík - Procédure d'approbation13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 713 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 51/213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 2113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 2513 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 71/213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné