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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1608

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie — Sven Schulze - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — Considérant G17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part — Andris Ameriks - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Victor Negrescu - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) — João Ferreira - Vote unique17 juin 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le renforcement du financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique — Vote unique17 juin 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche — José Manuel Fernandes - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 1317 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 1117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 817 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 — Jonás Fernández - amendement 517 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 46/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — Considérant L17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS)17 juin 2020Budget & impôtsNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) — ) - Cláudia Monteiro de Aguiar - Vote unique17 juin 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 3/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 53/217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1817 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 917 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 — Jonás Fernández - amendement 217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 10S17 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1717 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 9S17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné