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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 160

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Après le considérant D - amendement 1020 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point v/220 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Visa 1120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point f - amendement 1020 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point al/320 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 2120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — § 15 - amendement 420 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5620 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5920 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, point n/420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part — Ilhan Kyuchyuk - Après le considérant I - amendement 420 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response — Après le considérant C - amendement 120 mai 2026Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 16 - amendement 420 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Considérant C - amendement 920 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1, après le point ab - amendement 5720 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité intitulée «Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves» — Moritz Körner - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
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