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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1575

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — Considérant K9 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 79 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 169 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 23/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - amendement 6/29 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 199 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 9/29 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 89 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 69 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — § 4/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 79 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 99 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 109 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 21/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 59 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 79 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - amendement 6/49 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - amendement 11/19 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - amendement 4/19 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné