Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1573

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 89 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 23/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - Résolution9 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 6/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 109 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 259 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 9/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - Résolution9 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 27/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - amendement 6/39 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 24/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — § 39 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 429 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 269 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 239 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 40/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 149 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — § 34/29 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 209 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 13/19 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné