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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1570

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 5/223 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 723 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 323 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 11/223 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 2823 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 1023 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — Résolution23 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 9/123 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).15 juil. 2020Adopté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).15 juil. 2020Institutions & électionsAdopté
C9-0185/2020 - Am 310 juil. 2020Non renseigné
C9-0185/2020 - Am 610 juil. 2020Non renseigné
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey — Monika Hohlmeier - Résolution10 juil. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
C9-0185/2020 - Proposition de la Commission10 juil. 2020Non renseigné
C9-0161/2020 - Am 110 juil. 2020Non renseigné
C9-0185/2020 - Am 110 juil. 2020Non renseigné
C9-0185/2020 - Am 410 juil. 2020Non renseigné
C9-0161/2020 - Am 4PC210 juil. 2020Non renseigné
C9-0161/2020 - Proposition de la Commission10 juil. 2020Non renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0161/2020 - Am 310 juil. 2020Non renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — Résolution10 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C9-0161/2020 - Am 210 juil. 2020Non renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACHLaw Ltd) pour certaines utilisations du trioxyde de chrome — Résolution10 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — José Gusmão - Proposition de la Commission10 juil. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné