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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1567

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).30 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Adopté
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).29 juil. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).28 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).28 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).28 juil. 2020Rejeté
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).28 juil. 2020Rejeté
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 2223 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — amendement 1623 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 1623 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 2423 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 14/123 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 — § 11/123 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné