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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1551

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - Proposition de la Commission16 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)16 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
C9-0186/2020 - Am 10= 18= 25=16 sept. 2020Non renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - amendement 216 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 10016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
C9-0186/2020 - Am 116 sept. 2020Non renseigné
Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent — Nathalie Colin-Oesterlé - § 93/116 sept. 2020SantéDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 10416 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/616 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 516 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 916 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 116 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 1016 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — § 19/216 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — § 19/116 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 216 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 416 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 8116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4316 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 7016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 56/116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné