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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1529

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 377 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 8S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 20S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 277 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 337 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 387 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 327 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 77 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 9S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 157 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1037 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/27 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 157/37 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine — Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission7 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 172/rev/67 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 27 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 128/17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - amendement 27 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 227 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 397 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - Considérant R7 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 153/27 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné