| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 25 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - § 1, point w/220 oct. 2020Environnement & énergieDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 35 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 27520 oct. 2020Institutions & électionsDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 15 pour · 40 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (w)20 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 27 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (j)20 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 27 contre |
| Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil — Tomáš Zdechovský - Résolution20 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 20 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 — Maria Grapini - Vote unique19 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 19 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen — Tomáš Zdechovský - Décision19 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 19 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).19 oct. 2020Budget & impôts | 19 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors — Valérie Hayer - Vote unique19 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 19 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).19 oct. 2020Budget & impôts | 19 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil — Tomáš Zdechovský - Décision19 oct. 2020Europe & internationalDossier lié | 19 oct. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 22 contre |
| l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôts | 16 oct. 2020 | AN | Rejeté | |