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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1457

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 1513 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - article 5 /113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 2013 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e, sous-point vii - amendement 1PC13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 1713 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 23612 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 55412 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 29/212 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert — Siegfried Mureșan, Paul Tang - amendement 1112 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 212 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1712 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - amendement 2712 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 23312 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 119S12 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 105912 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 61912 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 912 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1012 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1312 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné