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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1453

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Vote en bloc - amendement 1PC13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - article 5 /213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 3013 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 3513 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2813 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 34S13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 30 - amendement 1PC13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 32S13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e, sous-point ii - amendement 1PC/113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 8 - amendement 1PC13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 28 - amendement 1PC/113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2013 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2313 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 1713 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.13 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 33S13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 3113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 24 - amendement 1PC/113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2513 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné