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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1411

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant M/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 519 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 619 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 7/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 80/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 2119 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 7/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 9/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 33/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 78/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 56/219 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 12/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 2719 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 4619 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020 — David McAllister - amendement 1319 janv. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 14/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 52/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020 — David McAllister - § 31/119 janv. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 15S19 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 5019 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 1919 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 1519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 2019 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 34/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné