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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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765 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 juin 2021TransportsAdopté
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 10S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 929 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 429 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 829 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 7S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 629 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 229 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 529 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 329 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 1S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - Proposition de résolution27 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière — Benoît Lutgen - Vote unique26 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 126 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 326 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 226 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).8 avr. 2021TransportsRejeté
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Proposition de la Commission10 févr. 2021TransportsNon renseigné
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsRejeté
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsAdopté
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