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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1374

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan — amendement 211 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina — Proposition de résolution11 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — amendement 17/211 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie) — Proposition de résolution11 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — amendement 611 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — Proposition de résolution11 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Myanmar — § 1411 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — amendement 1511 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — amendement 211 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation politique en Ouganda — amendement 111 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen — amendement 311 févr. 2021Dossier liéNon renseigné
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté