Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1336

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).1 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).1 avr. 2021Institutions & électionsAdopté
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).31 mars 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).30 mars 2021Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).29 mars 2021Environnement & énergieRejeté
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - § 725 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 75/125 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - amendement 425 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 23/125 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commission25 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - amendement 1825 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueNon renseigné