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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1327

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Norway Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union - Abkommen EU/Norwegen: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Austritts des Vereinigt26 avr. 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Procédure d'approbation26 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 326 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière — Benoît Lutgen - Vote unique26 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 426 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 326 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - amendement 1S26 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/326 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 226 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 126 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions nos 1328/2019 et 0406/2020 — Vote unique26 avr. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté