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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1325

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant Y/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 3527 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 8227 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 27/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — amendement 227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 6327 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant AB27 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 10/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 3/227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1227 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection — Andreas Schieder, Chris27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1327 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 8927 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 427 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 1627 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1427 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1527 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné