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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1312

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - amendement 2728 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Petri Sarvamaa - amendement 2828 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - amendement 628 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - § 140/328 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 43/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - amendement 1/228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Article 3, § 1, point c, Am 25PC28 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique — Andreas Schwab, Martin Hlaváček - Proposition de résolution28 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 128 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 528 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 20rev28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 21rev28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 2, point b, Am 25PC/128 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 2428 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 728 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 1, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 1, Am 25PC/128 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 2, point b, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 6, § 1, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 1428 avr. 2021Non renseigné