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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
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