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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1295

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - Considérant 46/219 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee II, Indicateurs, Volet transsectoriel, alinéa 3/219 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 319 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee I, Section 2. Volet média, point n19 mai 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - Considérant D/119 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Lukas Mandl - amendement 1, 2S19 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - Considérant D/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - Considérant 46/119 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 35/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).18 mai 2021JusticeRejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Rejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).10 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).10 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).10 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).10 mai 2021Rejeté