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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1291

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 1020 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 620 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 720 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 2020 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 420 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 520 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 420 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1520 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1620 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 520 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Proposition de la Commission20 mai 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2920 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience — Proposition de résolution20 mai 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 11/320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 20/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 4620 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1920 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’hydrogène — Jens Geier - Proposition de résolution19 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union utilisant les instruments de la politique de cohésion — Daniel Buda - Proposition de résolution19 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 9/319 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Monténégro — Tonino Picula - Proposition de résolution19 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - Considérant 2619 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 8/319 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné