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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1289

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II») — § 4/120 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 720 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 120 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 920 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1720 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement — Antonius Manders - Proposition de résolution20 mai 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 720 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 2020 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 420 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 520 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 420 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1520 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1620 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 520 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1820 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 220 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1120 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II») — § 19/320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1220 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1020 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 4720 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II») — Considérant A20 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 520 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné