Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1276

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras d9 juin 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 349 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique — amendement 19 juin 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 179 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement - Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries - Umgang mit der Herausforderung de9 juin 2021SantéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 89 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 159 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 19 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 6/19 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies — María Soraya Rodríguez Ramos - Recommandation9 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 juin 2021TransportsAdopté
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 359 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 319 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 259 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Rejeté
Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise de COVID-19 - Transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Übergangsbestimmungen, um den Auswirkungen der COVID-19-Krise zu begegnen (Änderung der Verordnung (EU) 2016/1628) - C9-019 juin 2021Non renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 299 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies — María Soraya Rodríguez Ramos - § 1, point m8 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies — César Luena - § 86/48 juin 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion — Monika Vana - § 1/28 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies — César Luena - § 111/28 juin 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).8 juin 2021Adopté