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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 126

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 125 mars 2009Économie & entreprisesNon renseigné
RC-B6-0152/2009 - Futur de l'industrie automobile - am 12/225 mars 2009Économie & entreprisesNon renseigné
B6-0626/2008 - Obligations comptables des entreprises de taille moyenne - résolution18 déc. 2008Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0209/2007 - Affaire "Président de la Banque mondiale" - résolution24 mai 2007Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 76 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 46 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 36 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 86 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 126 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-387/2006 - Restructuration d'entreprises - am. 66 juil. 2006Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - am. 610 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - am. 510 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - résolution10 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - am. 110 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - par. 1110 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
RC B6-0199/2005 - Commerce projeté d'ovules - par. 510 mars 2005Économie & entreprisesNon renseigné
N° 757 - Séance du : 09 mars 2005sCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de sauvegarde des entreprises.9 mars 2005Économie & entreprisesAdopté
N° 510 - Séance du 29 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.29 juin 2004Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°104 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPÉconomie & entreprisesAdopté
Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceÉconomie & entreprisesRejeté
Scrutin n°197 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesÉconomie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.Économie & entreprisesAdopté