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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1249

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - amendement 66 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 56 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).6 juil. 2021Europe & internationalAdopté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 51/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 36 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - Considérant R/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603 - Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events 1507, MIR162, MON810 and NK603 - Einwand gemäß Artikel 112 Absätze 2 und 3 GO: genetisch veränderter6 juil. 2021Non renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 586 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020 — Pierre Larrouturou - Vote unique6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 49/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).6 juil. 2021Europe & internationalRejeté
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 26 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 4/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19 — Kathleen Van Brempt - Vote unique6 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 — Gabriel Mato - amendement 16 juil. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - amendement 1/16 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - amendement 1/26 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 86 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Lukas Mandl - Procédure d'approbation6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 106 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 56 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) — Izaskun Bilbao Barandica - Vote unique6 juil. 2021TransportsDossier liéNon renseigné