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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1244

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily — amendement 4 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - Proposition de la Commission 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — § 22/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — § 23/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 1/17 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier - Measures necessary for the implementation of the Protocol, annexed to the Treaty establishing the European Community, on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel - Bestimmungen für die Durchführung des Protokolls zum7 juil. 2021Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 59/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 5/37 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 1, 6, 8, 10, 12-15, 17-24, 26-34, 36-50, 52, 54-56, 66-68, 70-72, 74-90, 92-94, 96-98, 100-107, 109-1207 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 74/27 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) — Proposition de résolution7 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - Proposition de résolution7 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen — Tanja Fajon - § 8/27 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 35/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - Proposition de résolution7 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas — Tanja Fajon - amendement 17 juil. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 61/17 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 51/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 95/47 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné