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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1241

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2021Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)13 juil. 2021Adopté
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — Considérant P/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — § 20/1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - § 5/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily — amendement 4 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral — amendement § 4/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — § 17/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - § 5/4 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - § 5/3 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — § 17/1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran — § 5 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran — amendement 3 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) — amendement 3 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — /REV - amendement 1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement) 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral — Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti — Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) — Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) — amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — § 27/1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné