Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 084 scrutins — page 124

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, § 4 - amendement 9517 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - amendement 21= 31=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - § 11 - amendement 817 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — Leoluca Orlando - Après le considérant J - amendement 117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 40 - amendement 3117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - amendement 1917 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 1 - amendement 817 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - amendement 18= 26=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 43 - amendement 4917 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 15 - amendement 9217 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil17 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 49 - amendement 717 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 18 - amendement 1017 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).17 juin 2026Institutions & électionsRejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 12 - amendement 217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — Rasa Juknevičienė - Après le § 12 - amendement 217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - annexee II, après le point 2 - amendement 3717 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 7 - amendement 817 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 9/217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 20 - amendement 67-7017 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — Riho Terras - § 6 - amendement 417 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - amendement 9017 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 46 - amendement 4017 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →