Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1223

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 10 - amendement 2/15 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 6/15 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - amendement 25 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 44/15 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 15/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 15/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Pierre Karleskind - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 13 - amendement 3/15 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - Considérant AD5 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - Considérant AK5 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 18/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).5 oct. 2021Adopté
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 38 - amendement 45 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 1 - amendement 1/15 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Considérant F - amendement 75 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 18/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 145 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Après le § 35 - amendement 45 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni — Proposition de décision5 oct. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Considérant E - amendement 115 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 94 - amendement 65 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 90 - amendement 95 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 108 - amendement 85 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 27 - amendement 25 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné