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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

471 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas — Tanja Fajon - amendement 146 13/03/2019 12:36:13.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 12/2 13/03/2019 12:17:38.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 34 13/03/2019 12:20:05.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - amendement 30/1 13/03/2019 12:19:32.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» — Miriam Dalli - Vote: proposition de la Commission 13/03/2019 12:32:54.00013 mars 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier — Jiří Pospíšil - Vote unique15 janv. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres, maritimes et aériennes — Sergei Stanishev - Résolution de la commission LIBE 11/12/2018 12:46:26.00011 déc. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 32 29/11/2018 11:43:39.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - Proposition de la Commission 29/11/2018 11:48:35.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 3 29/11/2018 11:46:36.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 23S 29/11/2018 11:40:19.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 64 29/11/2018 11:45:13.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 15 29/11/2018 11:48:18.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 26 29/11/2018 11:41:01.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 12 29/11/2018 11:47:30.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 5 29/11/2018 11:46:50.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 7 29/11/2018 11:47:18.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 44 29/11/2018 11:45:30.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 6 29/11/2018 11:47:01.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).6 nov. 2018Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).6 nov. 2018Immigration & asileRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 — Carlos Coelho - amendement 246 24/10/2018 13:34:48.00024 oct. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 02/10/2018 12:14:49.0002 oct. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) — Tanja Fajon - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 13/09/2018 12:23:23.00013 sept. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).1 août 2018Immigration & asileAdopté