| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 50 - Am 4/123 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 36 contre |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 4 - Am 223 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 34 contre |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 43 - Am 1723 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 53 contre |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 18 - Am 1423 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 53 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 73 pour · 4 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Accord provisoire - amendement 30423 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 54 contre |
| Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Nils Ušakovs, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution de remplacement - amendement 123 nov. 2021Budget & impôtsDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 56 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - amendement 30623 nov. 2021Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 73 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclarations de la Commission - amendement 30523 nov. 2021Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 73 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe — Dolors Montserrat - § 163 - amendement 123 nov. 2021Europe & internationalDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 30 contre |
| le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôts | 23 nov. 2021 | AN | Rejeté | |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 81 - Am 2623 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 8 contre |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - Considérant B - Am 823 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 33 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Agriculture & alimentationDossier lié | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 60 pour · 18 contre |
| A9-0280/2019 - Hildegard Bentele - § 51/223 nov. 2021 | 23 nov. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 25 contre |
| l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & famille | 18 nov. 2021 | AN | Adopté | |