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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1170

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).3 janv. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).3 janv. 2022SantéRejeté
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 — Gheorghe Falcă - Proposition de résolution16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Nicaragua — Après le § 12 - amendement 216 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/316 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera — § 1516 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Après le § 4 - amendement 316 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera — § 14 - amendement 116 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera — § 12/116 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — Considérant B/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Après le § 7 - amendement 316 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera — § 616 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/516 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera — § 916 déc. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point b16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — Considérant E/216 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Après le visa 12 - amendement 116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie — § 1016 déc. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 6 - amendement 416 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 19 - amendement 716 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 7 - amendement 516 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné