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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 117

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 1 24/10/2017 12:59:36.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 4 24/10/2017 13:02:34.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 58/2 24/10/2017 13:03:05.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail — Dennis de Jong - Vote unique 12/09/2017 12:58:01.00012 sept. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises — Pascal Durand - Résolution 04/07/2017 12:57:11.0004 juil. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties — Bernd Lucke - Vote unique 04/07/2017 12:38:05.0004 juil. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - Résolution13 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/313 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/113 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/213 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 4613 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G — Michał Boni - Vote unique 01/06/2017 11:36:19.0001 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier — Cora van Nieuwenhuizen - Vote unique17 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude — Tiziana Beghin - résolution16 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 627 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 827 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers — Olle Ludvigsson - Vote unique27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - Résolution27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 — Philippe Lamberts - amendement 227 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1427 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1227 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1127 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 527 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1027 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné