Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1148

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination - Objection pursuant to Rule 111(3): Acceptance period of vaccination certificates issued in the EU Digital COVID Certificate format indicating the completion of the primary vaccination series - Einwand gemäß Artikel 111 Absatz 3 GO: Anerkennungszeitraum von Impfz15 févr. 2022SantéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 31/215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - Considérant A - amendement 215 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union? — Olivier Chastel - Après le § 24 - amendement 915 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 19 - amendement 915 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Après le § 4 - amendement 515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 29 - amendement 12S15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 16/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 8 - amendement 115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 11/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 25 - amendement 11S15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant B - amendement 615 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - Après le § 38 - amendement 315 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 126/115 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021 — Dimitrios Papadimoulis - Considérant J - amendement 915 févr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée — Véronique Trillet-Lenoir - § 16115 févr. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Après le § 31 - amendement 1215 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 27 - amendement 415 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 17/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable — Morten Petersen - § 55 - amendement 1515 févr. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 29/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 44 - amendement 1315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - § 27/115 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations — Jérémy Decerle - Considérant A - amendement 315 févr. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné