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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 115

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 132 - Séance du 3 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.3 nov. 1998SantéRejeté
N° 44 - Séance du : 4 novembre 1997 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.4 nov. 1997SantéRejeté
Scrutin n°117 - séance du 12 décembre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)SantéAdopté
N° 148 - Séance du : 1er décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture).SantéRejeté
Scrutin n°194 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°193 - séance du 17 février 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéRejeté
Scrutin n°106 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsSantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010SantéAdopté
Scrutin n°80 - séance du 1 décembre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.SantéAdopté
Scrutin n°195 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°193 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSantéAdopté
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2026 - sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSantéRejeté
Scrutin n°191 - séance du 12 février 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSantéRejeté
Scrutin n°116 - séance du 12 décembre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)SantéRejeté
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