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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1126

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne — Après le § 11 - amendement 79 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point f - amendement 49 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 83/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point x - amendement 159 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — Irene Tinagli - § 9 - amendement 159 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents et sur la définition de l’objet de l’enquête ainsi que la détermination des attributions, de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission — Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 70/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
assorti de propositions à la Commission sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement — Sophia in 't Veld - Après le § 22 - amendement 38 mars 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé — Tomislav Sokol - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 mars 2022SantéDossier liéNon renseigné
assorti de propositions à la Commission sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement — Sophia in 't Veld - Considérant H - amendement 18 mars 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 135/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le considérant AE - amendement 88 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le considérant B - amendement 78 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 188 mars 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 358 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 34/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant BG/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant X/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le § 1 - amendement 98 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant X/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 54 - amendement 58 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 50/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 123 - amendement 68 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 135/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC — Cristina Maestre Martín De Almagro - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné